Mission

Examiner et faire des recommandations sur toutes les questions concernant les politiques fiscales fédérales et provinciales (impôts sur les sociétés, impôts sur les revenus, les taxes d’accise et les taxes sur la vente au détail, ainsi que les autres taxes pertinentes). Présenter des communications préalablement à l’adoption du budget et autre, tant au niveau fédéral que provincial, pour veiller à ce qu’un environnement fiscal compétitif et favorable aux entreprises soit maintenu au Canada, ainsi qu’une parité stable du dollar canadien. Les autres questions abordées sont notamment les procédures comptables, les vérifications fiscales, le traitement fiscal des incitations commerciales et des programmes d’assistance routière.