Mission

Examiner et faire des recommandations sur toutes les questions techniques (sécurité, carburants et protection de l’environnement) ayant trait aux véhicules à moteur et à la capacité du véhicule de fonctionner dans le respect de tous les lois et règlements fédéraux et provinciaux. Les questions et activités essentielles sont, entre autres, la présence du MMT dans l’essence, la mise en œuvre du Mémorandum d’entente sur les GES, la segmentation et le classement par économie de carburant effectués NRCan, le Mémorandum d’entente sur le GIMVEC, le mandat de l’Ontario en matière d’éthanol, la compatibilité des systèmes de protection contre les impacts d’un véhicule à l’autre, l’ajustement électronique de la ceinture de sécurité (eBTD), la télématique et la distraction du conducteur, le dispositif antidémarrage et les exigences avancées en matière de coussins gonflables.